Gérer la rupture du contrat de travail


2 j (14 heures)
Tarif : 1450€HT
À DISTANCE PRESENTIEL
Ref : RHRC

Les objectifs

- Préparer et négocier efficacement le départ d'un salarié
- Assurer pour l'entreprise et le salarié un traitement fiscal et social optimal
- Sécuriser ses pratiques
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En quelques mots...

Public

DG, service Ressources Humaines

Pré-requis

Etre familiarisé avec les process RH

Méthodes et Moyens pédagogiques

Formation réalisée en présentiel ou à distance selon la formule retenue - Questionnaire préalable de positionnement - Nombreux exercices pratiques et mises en situation, échanges basés sur la pratique professionnelle des participants et du formateur, formation progressive en mode participatif - Vidéoprojecteur, support de cours fourni à chaque stagiaire

Modalités de suivi et d'évaluations

Feuille de présence émargée par demi-journée par les stagiaires et le formateur Exercices de mise en pratique ou quiz de connaissances tout au long de la formation permettant de mesurer la progression des stagiaires Questionnaire d’évaluation de la satisfaction en fin de stage Auto-évaluation des acquis de la formation par les stagiaires Attestation de fin de formation

Programme détaillé

DEMISSION

  • Bien différencier démission et prise d'acte de la rupture
  • Accuser réception d'une démission

RUPTURE DE CONTRAT DE TRAVAIL POUR MOTIF PERSONNEL

  • Sécuriser la rupture de la période d'essai
  • Évaluer le motif de rupture et la cause réelle et sérieuse (insuffisance, inaptitude…)
  • Constituer son dossier rigoureusement afin de se prémunir d'un contentieux
  • Distinguer la faute grave et lourde
  • Respecter les procédures légales
  • Notifier un licenciement et énoncer les motifs

RESTRICTIONS AU LICENCIEMENT

  • Licencier un salarié protégé
  • Respecter la vie privée du salarié, le droit de grève et la maternité

TRANSACTION : CONDITIONS DE VALIDITE, CONSEQUENCES, CONTESTATIONS POSSIBLES ?

  • Distinguer les différentes modalités de rupture : avantages et inconvénients
  • Importance de la date de signature
  • Qu'entend-on par concessions réciproques ?
  • Quelles précautions prendre dans le formalisme de l'accord rédactionnel ?
  • Évaluer l'indemnité en tenant compte notamment du régime fiscal et social
  • Étendue et conséquences d'une transaction (URSSAF, Pôle Emploi, …)
  • Traiter les cas particuliers : salarié protégé, dirigeant, …
  • Contestations possibles

RUPTURE CONVENTIONNELLE

  • Procédure, indemnisation, contestation possible ?
  • Respecter la procédure et remplir le formulaire
  • Homologation de la DDTEFP et recours en cas de refus
  • Indemnisation du salarié en cas de rupture conventionnelle
  • Connaître le régime fiscal et social de l'indemnité
  • Renseigner sur le droit à l'assurance chômage
  • Contestation de la rupture conventionnelle
  • Risques pour l'employeur en cas de requalification / rôle du juge
  • Cas particulier de la rupture conventionnelle des salariés protégés

TRAITER LES SITUATIONS DE FIN DE CARRIERE : LA RETRAITE

  • Le départ à la retraite volontaire, la mise à la retraite

ÉVALUER LES CONSEQUENCES PRATIQUES DE LA RUPTURE DU CONTRAT

  • Valider le calcul des indemnités de licenciement
  • Valider le calcul des indemnités de congés payés ainsi que leur régime social
  • Faire exécuter ou dispenser du préavis
  • Remettre les documents obligatoires

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