Description
Ce programme de formation vise à fournir aux professionnels des ressources humaines et aux managers les compétences nécessaires pour conclure et gérer efficacement différents types de contrats de travail. Les participants apprendront à identifier les avantages et inconvénients des contrats, à rédiger des clauses essentielles tout en évitant les écueils juridiques, et à gérer les spécificités des contrats à durée indéterminée, à temps partiel, ainsi que des CDD et contrats d'intérim. L'accent sera mis sur la prévention des risques de requalification et la conformité légale.
Objectifs
- Mesurer les risques, souplesses et contraintes du contrat
- Conclure le contrat le plus adapté
- Rédiger les clauses sensibles du contrat de travail
Récapitulatif
Public
DG, services RH
Prérequis
Etre familiarisé avec les process RH
Méthodes et modalités pédagogiques
Formation réalisée en Présentiel, Distanciel ou Dual-Learning selon la formule retenue.
Moyens et supports pédagogiques
Mise à disposition d'un poste de travail sur nos formations en Présentiel.
Mise à disposition de nos environnements de visio sur nos formations en Distanciel
Remise d'une documentation pédagogique numérique pendant la formation
La formation est constituée d'apports théoriques, d'exercices pratiques et de réflexions
Dans le cas d'une formation sur site Entreprise, le client s'engage à avoir toutes les ressources pédagogiques nécessaires (salle, équipements, accès internet, TV ou Paperboard...) au bon déroulement de l'action de formation conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation
Modalités de suivi et d'évaluations
Auto-positionnement des stagiaires avant la formation
Émargement des stagiaires et formateur par 1/2 journée
Exercices de mise en pratique ou quiz de connaissances tout au long de la formation permettant de mesurer la progression des stagiaires
Auto-évaluation des acquis de la formation par les stagiaires
Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid à l'issue de la formation
Programme détaillé
Conclure un contrat de travail : mode d'emploi
- Identifier les avantages et inconvénients des différents contrats
- Identifier et prévenir les risques de requalification
- Appliquer les pistes de vigilance liées au recours à la sous-traitance
Rédiger le contrat à durée indéterminée en évitant tous les écueils
- Respecter les clauses obligatoires
- Rédiger avec soin les clauses sensibles
- Gérer la période d'essai avec vigilance
Rédiger et gérer les contrats à temps partiel
- Insérer les clauses obligatoires (horaires, répartition…)
- Modifier la répartition des horaires à temps partiel
- Appliquer le statut protecteur
Modifier le contrat de travail : souplesse et contraintes des avenants
- Distinguer modifications du contrat ou des conditions d'exécution du contrat
- Modifier le lieu de travail, la qualification, la rémunération
- Respecter les procédures et rédiger les avenants
Conclure et gérer le CDD et le contrat d'intérim en toute sécurité juridique
- Utiliser les motifs et les durées en toute légalité
- Renouveler et se prémunir des risques de requalification et sanction
- Gérer au quotidien des intérimaires, ou CDD et la fin de contrat