Description
Ce programme de formation aborde les aspects fondamentaux de la durée du travail, incluant la législation sur le temps de travail effectif et les durées maximales autorisées. Les participants exploreront les conventions de forfait, les aménagements du temps de travail, ainsi que le traitement des heures supplémentaires et des temps partiels. Un accent particulier est mis sur le contrôle de la durée du travail, les obligations de suivi et les droits d'accès aux documents de décompte. Ce programme s'adresse aux professionnels des ressources humaines et aux managers souhaitant approfondir leurs
Objectifs
- Connaître la législation en vigueur sur la durée du travail afin de sécuriser son application
- Gérer et suivre efficacement la durée du travail dans votre entreprise
- Choisir les options les plus pertinentes en matière d'aménagement du temps de travail
- Répondre aux salariés et aux organismes de contrôle
- Mettre en place des solutions de gestion sécurisées des temps de travail
Récapitulatif
Public
Assistante et gestionnaire du personnel
Prérequis
Aucun
Méthodes et modalités pédagogiques
Formation réalisée en Présentiel, Distanciel ou Dual-Learning selon la formule retenue.
Moyens et supports pédagogiques
Mise à disposition d'un poste de travail sur nos formations en Présentiel.
Mise à disposition de nos environnements de visio sur nos formations en Distanciel
Remise d'une documentation pédagogique numérique pendant la formation
La formation est constituée d'apports théoriques, d'exercices pratiques et de réflexions
Dans le cas d'une formation sur site Entreprise, le client s'engage à avoir toutes les ressources pédagogiques nécessaires (salle, équipements, accès internet, TV ou Paperboard...) au bon déroulement de l'action de formation conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation
Modalités de suivi et d'évaluations
Auto-positionnement des stagiaires avant la formation
Émargement des stagiaires et formateur par 1/2 journée
Exercices de mise en pratique ou quiz de connaissances tout au long de la formation permettant de mesurer la progression des stagiaires
Auto-évaluation des acquis de la formation par les stagiaires
Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid à l'issue de la formation
Programme détaillé
La durée du travail
- Durée du travail légal
- Temps de travail effectif
- Durées maximales de travail
Les conventions de forfait
- Hebdomadaire ou mensuelle
- En heures annuelles
- En jours annuels
Les aménagements du temps de travail
- Sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année
- Le régime supplétif
Les heures supplémentaires
- Décompte (cas classique, convention de forfait, aménagement du temps de travail)
- Indemnisation : paiement ou repos compensateur de remplacement
- Contingent annuel et contrepartie obligatoire en repos
Les temps partiels
- Les heures complémentaires
- L'accomplissement régulier des HC
- Le complément d'heures
Contrôle de la durée du travail
- Obligation de contrôle des heures
- Qui a le droit d'accès aux documents de décompte ?
- Les risques encourus