Description
Cette formation aborde les différents types d'arrêts de travail, incluant la maladie non professionnelle, les accidents de travail, ainsi que les congés de maternité et de paternité. Elle traite également des conditions et obligations liées au temps partiel thérapeutique, ainsi que des formalités à respecter tant par le salarié que l'employeur. En outre, les impacts des arrêts de travail sur le contrat de travail et la reconnaissance de l'inaptitude sont également discutés. Ce programme s'adresse principalement aux professionnels des ressources humaines et aux employeurs souhaitant mieux comprendre ces enjeux.
Objectifs
- Connaître les différences de chaque type d'arrêt de travail
- Appréhender les impacts des arrêts de travail
- Acquérir les bons réflexes en matière de suivi des dossiers
Récapitulatif
Public
Assistant et gestionnaire du personnel
Prérequis
Aucun
Méthodes et modalités pédagogiques
Formation réalisée en Présentiel, Distanciel ou Dual-Learning selon la formule retenue.
Moyens et supports pédagogiques
Mise à disposition d'un poste de travail sur nos formations en Présentiel.
Mise à disposition de nos environnements de visio sur nos formations en Distanciel
Remise d'une documentation pédagogique numérique pendant la formation
La formation est constituée d'apports théoriques, d'exercices pratiques et de réflexions
Dans le cas d'une formation sur site Entreprise, le client s'engage à avoir toutes les ressources pédagogiques nécessaires (salle, équipements, accès internet, TV ou Paperboard...) au bon déroulement de l'action de formation conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation
Modalités de suivi et d'évaluations
Auto-positionnement des stagiaires avant la formation
Émargement des stagiaires et formateur par 1/2 journée
Exercices de mise en pratique ou quiz de connaissances tout au long de la formation permettant de mesurer la progression des stagiaires
Auto-évaluation des acquis de la formation par les stagiaires
Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid à l'issue de la formation
Programme détaillé
Les différents types d'arrêts de travail
- La maladie non professionnelle
- Les accidents de travail et de trajet
- La maladie professionnelle : reconnaissance par les tableaux ou expertise individuelle, fonctionnement et obligations
- La maternité
- La paternité et accueil d'enfant
Le temps partiel thérapeutique
- Définition et condition d'acceptation
- Les obligations de l'employeur
- L'indemnisation du temps partiel thérapeutique
Formalité et obligation
- Du salarié par rapport à la CPAM et par rapport à l'employeur
- De l'employeur : l'attestation de salaire, le maintien de salaire
- Déclaration d'accident de travail ou de trajet
- La visite médicale et le rôle de la médecine du travail
- La contre-visite employeur
Les impacts des arrêts de travail
- Sur le contrat de travail
- En cas d'accident du travail et maladie professionnelle : cotisations sécurité sociale, faute inexcusable de l'employeur, …
Inaptitude du salarié
- Reconnaissance
- Les obligations de l'employeur (reclassement, respect de procédures spécifiques, …)
- Le solde de tout compte