Description
Ce programme de formation vise à fournir aux professionnels des ressources humaines et aux employeurs une compréhension approfondie de l'environnement juridique du travail. Il aborde les sources du droit du travail, les obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité, ainsi que les spécificités des contrats de travail. Les participants apprendront également à exercer leur pouvoir disciplinaire et à gérer la carrière des salariés tout en respectant la réglementation, notamment en matière d'égalité professionnelle et de prévention de la discrimination. Ce programme s'adresse principalement aux responsables RH et
Objectifs
- Approfondir les connaissances et compétences en matière de droit du travail
- Surveiller les points clés du contrat de travail
- Identifier et prévenir les risques professionnels physiques et psychiques
- Connaitre les responsabilités de l'employeur
Récapitulatif
Public
Gestionnaires RH, responsables Ressources Humaines.
Prérequis
Connaissances de base en droit du travail (pour les RH).
Méthodes et modalités pédagogiques
Formation réalisée en Présentiel, Distanciel ou Dual-Learning selon la formule retenue.
Moyens et supports pédagogiques
Mise à disposition d'un poste de travail sur nos formations en Présentiel.
Mise à disposition de nos environnements de visio sur nos formations en Distanciel
Remise d'une documentation pédagogique numérique pendant la formation
La formation est constituée d'apports théoriques, d'exercices pratiques et de réflexions
Dans le cas d'une formation sur site Entreprise, le client s'engage à avoir toutes les ressources pédagogiques nécessaires (salle, équipements, accès internet, TV ou Paperboard...) au bon déroulement de l'action de formation conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation
Modalités de suivi et d'évaluations
Auto-positionnement des stagiaires avant la formation
Émargement des stagiaires et formateur par 1/2 journée
Exercices de mise en pratique ou quiz de connaissances tout au long de la formation permettant de mesurer la progression des stagiaires
Auto-évaluation des acquis de la formation par les stagiaires
Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid à l'issue de la formation
Programme détaillé
L'environnement juridique du travail
- La structure et les sources du droit du travail : constitution, lois, usages, accords collectifs, jurisprudence.
- Les relations avec les services de santé au travail et le panorama des visites obligatoires et facultatives.
- Le rôle de l'inspection du travail et des partenaires sociaux. Les obligations de l'entreprise à leur égard.
- Les obligations d'information des salariés (affichages, registres obligatoires).
Responsabilité de l'employeur en matière de santé et de sécurité
- Identifier et évaluer les risques professionnels : le document unique.
- L'obligation de résultat en matière de sécurité.
- La prévention des risques et le passeport prévention.
- Les obligations face à des risques spécifiques : la pénibilité, les violences au travail, le harcèlement.
- Les accidents du travail et les maladies professionnelles.
- La faute inexcusable : notion et conséquences.
Contrat de travail : les points clés à surveiller
- Le choix du contrat : les dernières évolutions règlementaires du CDI et du CDD.
- Spécificités juridiques du temps de travail : les heures supplémentaires et complémentaires, le forfait jour annuel.
- Modifier le contrat de travail en toute sécurité.
Exercer son pouvoir disciplinaire
- S'appuyer sur le rôle du règlement intérieur
- Identifier les situations fautives.
- Choisir la sanction appropriée.
- Maitriser la procédure en fonction de la sanction envisagée.
- Identifier la sanction appropriée en fonction de fautes commises. Revue de jurisprudence.
Gérer la carrière des salariés dans le respect de la réglementation
- Assurer l'employabilité du salarié : formation, entretien professionnel.
- Prévenir la discrimination au travail.
- Garantir l'égalité professionnelle, notamment entre les femmes et les hommes : l'index égalité.