Description
Cette formation vise à sensibiliser les participants aux enjeux de la pénibilité au travail, en abordant les modifications législatives apportées par la loi Rebsamen de 2015 et le cadre juridique associé. Elle s'adresse principalement aux employeurs, professionnels de la santé au travail et représentants du personnel. Les participants apprendront à identifier les acteurs impliqués, à élaborer un diagnostic des risques professionnels, à construire un plan d'action et à gérer le compte personnel de prévention de la pénibilité, tout en prenant en compte les risques de contentieux liés à la responsabilité
Objectifs
- S'adapter aux nouvelles obligations réglementaires
- Identifier les différents dispositifs de prévention
- Disposer des repères méthodologiques pour satisfaire aux obligations
- Mettre en place l'évaluation aux expositions
- Intégrer la pénibilité dans la prévention des risques professionnels
Récapitulatif
Public
Directeur des Ressources humaines, Responsables Ressources humaines, Assistant RH
Prérequis
Aucun
Méthodes et modalités pédagogiques
Formation réalisée en Présentiel, Distanciel ou Dual-Learning selon la formule retenue.
Moyens et supports pédagogiques
Mise à disposition d'un poste de travail sur nos formations en Présentiel.
Mise à disposition de nos environnements de visio sur nos formations en Distanciel
Remise d'une documentation pédagogique numérique pendant la formation
La formation est constituée d'apports théoriques, d'exercices pratiques et de réflexions
Dans le cas d'une formation sur site Entreprise, le client s'engage à avoir toutes les ressources pédagogiques nécessaires (salle, équipements, accès internet, TV ou Paperboard...) au bon déroulement de l'action de formation conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation
Modalités de suivi et d'évaluations
Auto-positionnement des stagiaires avant la formation
Émargement des stagiaires et formateur par 1/2 journée
Exercices de mise en pratique ou quiz de connaissances tout au long de la formation permettant de mesurer la progression des stagiaires
Auto-évaluation des acquis de la formation par les stagiaires
Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid à l'issue de la formation
Programme détaillé
La réforme, ses objectifs
La définition de la pénibilité au travail
Les modifications apportées par la loi Rebsamen du 19 août 2015
Les enjeux de la prévention de la pénibilité
Le cadre juridique de la pénibilité au travail
- Présentation des dispositions légales
- Les entreprises concernées
- Rappel des obligations en matière de traçabilité
Identifier les acteurs concernés et leur rôle respectif
- Employeurs, médecine du travail, Anact, CARSAT, INRS, …
- Le rôle de la représentation du personnel, en particulier du CHSCT
La démarche à engager
- Quelles sont les entreprises concernées ?
- Calendrier et méthodologie à mettre en place
- Constitution de l'équipe projet et impliquer les différents acteurs
- La consultation des représentants du personnel
- Faut-il préférer ou non la négociation ?
- Quelles sont les conséquences du défaut de plan de prévention ?
Élaborer le diagnostic : une étape fondamentale
- La notion de « facteur de risque professionnel »
- Les données à collecter - Utiliser la documentation existante
- Les étapes de construction du diagnostic
- Comment prendre appui sur le Document Unique ?
Construire un plan d'action : agir concrètement
- Intégrer les contraintes réglementaires : les thèmes obligatoires à traiter
- S'appuyer sur les mesures en place et les accords existants
- Comment choisir parmi les orientations proposées ?
- Sélectionner les indicateurs et les suivre
La gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité : apports de la loi Rebsamen du 19 août 2015
- Quels sont les salariés concernés ?
- Comment payer les cotisations ? Quel est le système de gestion ?
- Quel usage le salarié peut-il faire de son compte pénibilité ?
Quels risques de contentieux et responsabilité de l'employeur
- Impact des mesures liées à la pénibilité sur l'obligation de sécurité de résultat
- Responsabilité civile : reconnaissance en accident du travail ou en maladie professionnelle, l'obligation de sécurité de résultat
- Les risques en matière de responsabilité pénale
- Le dispositif de contrôle sur la pénibilité