Description
Cette formation vise à renforcer les compétences des membres du Comité Social et Économique (CSE) en abordant des thématiques essentielles telles que le dialogue social, la prévention des risques professionnels et les obligations d'information. Les participants découvriront les changements législatifs récents, les responsabilités des employeurs et des salariés, ainsi que les enjeux environnementaux. À travers des exercices pratiques et des études de cas, cette formation s'adresse principalement aux élus du CSE et aux acteurs impliqués dans la santé et la sécurité au travail, afin de favoriser un environnement de travail
Objectifs
- Comprendre la place du dialogue social dans la vie de l?entrepriseIdentifier les missions du Comité Social et ÉconomiqueIdentifier les modalités de fonctionnementConnaître les enjeux en matière de santé et sécuritéMettre en ?uvre des méthodes pour analyser les conditions de travailDéceler les risques professionnelsProposer des actions de prévention
Récapitulatif
Public
Elus CSE / Salarié
Prérequis
Aucun
Méthodes et modalités pédagogiques
Formation réalisée en Présentiel, Distanciel ou Dual-Learning selon la formule retenue.
Moyens et supports pédagogiques
Mise à disposition d'un poste de travail sur nos formations en Présentiel.
Mise à disposition de nos environnements de visio sur nos formations en Distanciel
Remise d'une documentation pédagogique numérique pendant la formation
La formation est constituée d'apports théoriques, d'exercices pratiques et de réflexions
Dans le cas d'une formation sur site Entreprise, le client s'engage à avoir toutes les ressources pédagogiques nécessaires (salle, équipements, accès internet, TV ou Paperboard...) au bon déroulement de l'action de formation conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation
Modalités de suivi et d'évaluations
Auto-positionnement des stagiaires avant la formation
Émargement des stagiaires et formateur par 1/2 journée
Exercices de mise en pratique ou quiz de connaissances tout au long de la formation permettant de mesurer la progression des stagiaires
Auto-évaluation des acquis de la formation par les stagiaires
Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid à l'issue de la formation
Programme détaillé
La raison d'être du C.S.E et sa place dans le dialogue social
- Les changements initiés dans l'ordonnance de septembre 2017 et leur impact sur les conditions de travail
- Les accords QVCT et les nouvelles approches
- Les enjeux environnementaux et la RSE
- Se positionner par rapport aux différents acteurs de l'entreprise
- Être le lien entre les salariés et la Direction
- Exercice autour du dialogue social à travers un jeu pédagogique
La place de la prévention dans l'entreprise
- Les principes généraux de prévention et les textes essentiels
- La responsabilité de l'employeur en matière de santé et sécurité
- La responsabilité du salarié
- La faute inexcusable
- La délégation de pouvoir en matière de santé et de sécurité,
- Le Document Unique d'Évaluation des Risques professionnels et Environnementaux, Bilan annuel de prévention,
- programme annuel de prévention - les impacts liés à la loi n°2021 du 2 aout 2021
- Les obligations liées à la formation sécurité, aux vérifications périodiques, aux interventions des entreprises
- extérieures, aux registres et affichages obligatoires, aux consignes et au règlement intérieur
- Éventuellement en fonction des participants les obligations liées aux Établissements recevant du Public.
- Les différents acteurs de santé au travail:
- Inspecteur du travail, services de santé au travail, CRAMIF / CARSAT, ANACT, INRS...
Composition et spécificités de l'instance
- L'organisation des élections et le protocole pré-électoral
- Composition, durée, fin du mandat et les cas d'exception
- La personnalité civile dont dispose le CSE (entreprise de 50 salariés et plus)
- Les différentes commissions (entreprise de 300 salariés et plus)
- Rôles et positionnement de chacun des membres du CSE
- Le remplacement des élus en cours de mandat
- Le statut protecteur des membres
- Le rôle et les missions des représentants de proximité
- Les moyens de fonctionnement à la disposition du C.S.E
- La formation des membres élus
- Les heures de délégation : partage, report et règles
- Le règlement intérieur : outil de dialogue et de communication
- Le local
- Les déplacements
- L'accès aux documents
- Le délit d'entrave
- Les 5 différents droits d'alerte
- Le recours aux expertises et le financement
- Les missions et prérogatives du CSE
- La représentation des intérêts individuels et collectifs
- La santé sécurité amélioration des conditions de travail et la loi climat
- Les compétences particulières : licenciement économique collectif, reclassement d'un salarié déclaré inapte par le
- médecin du travail, etc...
Les obligations d'information et de consultation
- Les consultations récurrentes et ponctuellesLes accords-entreprise et l'agenda des consultations
- La BDESSE
- La loi Climat et ses conséquences
- La place du DUERP et le programme annuel de prévention
- Exercice : Construire une grille d'analyse à partir des documents présentés
- Les enquêtes accidents de travail, incidents majeurs, maladies professionnelles
- Définitions accidents du travail, accidents de trajet, maladies professionnelles, maladies à caractères professionnelles
- Le traitement administratif par les CPAM
- L'enquête CSE/SDC : L'enregistrement des faits et différenciation avec les jugements
- Présentation du rapport d'enquête et proposition de mesures envisageables
- Des solutions envisageables aux mesures envisagées
- Différencier les dangers et les risques qui en découlent
- Observation et méthodologie d'analyse d'une situation de travail
- Les liens, les mises à jour du DUERP et les actions de prévention
- L'approche par le genre dans les conditions de travail
- Le CSE et la pénibilité : les points de vigilance
- L'approche particulière autour des risques psychosociaux et des troubles musculo squelettiques
- Les risques spécifiques liés au télétravail
- La question du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
- Distinguer le travail prescrit de l'activité, et les exigences de la tâche
- Mettre en évidence des éléments factuels
- Les facteurs observables
- Les facteurs inférant à la situation de travail
- Les déterminants de l'activité
- État des lieux (retour des précédents CHSCT puis CSE, Rapport des services de santé au travail, les actions engagées,
- le retour des managers etc.)
- Le développement de l'analyse
- Le document issu de cette analyse