Description
Cette formation vise à renforcer les compétences des membres du Comité Social et Économique (CSE) en matière de dialogue social, de prévention des risques et de santé au travail. Elle aborde les enjeux liés aux changements législatifs récents, la responsabilité des employeurs et des salariés, ainsi que les obligations en matière de sécurité. À travers des exercices pratiques et des études de cas, les participants apprendront à se positionner face aux différents acteurs de l’entreprise et à améliorer les conditions de travail. Ce programme s'adresse principalement aux élus et représentants
Objectifs
- Comprendre la place du dialogue social dans la vie de l'entreprise
- Identifier les missions du Comité Social et Économique
- Identifier les modalités de fonctionnement
- Connaître les enjeux en matière de santé et sécurité
- Mettre en oeuvre des méthodes pour analyser les conditions de travail
- Déceler les risques professionnels
- Proposer des actions de prévention
Récapitulatif
Méthodes et modalités pédagogiques
Formation réalisée en Présentiel, Distanciel ou Dual-Learning selon la formule retenue.
Moyens et supports pédagogiques
Mise à disposition d'un poste de travail sur nos formations en Présentiel.
Mise à disposition de nos environnements de visio sur nos formations en Distanciel
Remise d'une documentation pédagogique numérique pendant la formation
La formation est constituée d'apports théoriques, d'exercices pratiques et de réflexions
Dans le cas d'une formation sur site Entreprise, le client s'engage à avoir toutes les ressources pédagogiques nécessaires (salle, équipements, accès internet, TV ou Paperboard...) au bon déroulement de l'action de formation conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation
Modalités de suivi et d'évaluations
Auto-positionnement des stagiaires avant la formation
Émargement des stagiaires et formateur par 1/2 journée
Exercices de mise en pratique ou quiz de connaissances tout au long de la formation permettant de mesurer la progression des stagiaires
Auto-évaluation des acquis de la formation par les stagiaires
Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid à l'issue de la formation
Programme détaillé
1er jour & 2ème jour (nouveaux élus)
L'organisation des élections et le protocole pré-électoral
• Composition, durée, fin du mandat et les cas d'exception
• La personnalité civile dont dispose le CSE (entreprise de 50 salariés et plus)
• Les différentes commissions (entreprise de 300 salariés et plus)
• Rôles et positionnement de chacun des membres du CSE
• Le remplacement des élus en cours de mandat
• Le statut protecteur des membres
• Le rôle et les missions des représentants de proximité
• Les moyens de fonctionnement à la disposition du C.S.E
• La formation des membres élus
• Les heures de délégation : partage, report et règles
• Le règlement intérieur : outil de dialogue et de communication
• Le local
• Les déplacements
• L'accès aux documents
• Le délit d'entrave
• Les 5 différents droits d'alerte
• Le recours aux expertises et le financement
• Les missions et prérogatives du CSE
• La représentation des intérêts individuels et collectifs
• La santé sécurité amélioration des conditions de travail et la loi climat
• Les compétences particulières : licenciement économique collectif, reclassement d'un salarié Les consultations récurrentes et ponctuellesLes accords-entreprise et l'agenda des consultations
• La BDESSE
• La place du DUERP et le programme annuel de prévention
3ème jour (nouveaux élus et élus renouvelés)
QCM sur les rôles et missions des élus du CSE - Jeu de rôle autour du dialogue social - Les enquêtes accidents de travail, incidents majeurs, maladies professionnelles
• Définitions accidents du travail, accidents de trajet, maladies professionnelles, maladies à caractères professionnelles
• Le traitement administratif par les CPAM
• L'enquête CSE: L'enregistrement des faits et différenciation avec les jugements La méthode de l'arbre des causes (éventuellement)
• Présentation du rapport d'enquête et proposition de mesures envisageables
• Des solutions envisageables aux mesures envisagées
• Différencier les dangers et les risques qui en découlent
• Observation et méthodologie d'analyse d'une situation de travail
• Les liens, les mises à jour du DUERP et les actions de prévention
• L'approche par le genre dans les conditions de travail
4ème & 5ème jour (nouveaux élus et élus renouvelés)
• L'approche particulière autour des risques psychosociaux et des troubles musculo squelettiques
• Les risques spécifiques liés au télétravail
• La question du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
• Distinguer le travail prescrit de l'activité, et les exigences de la tâche
• Mettre en évidence des éléments factuels
• Les facteurs observables
• Les facteurs inférant à la situation de travail
• Les déterminants de l'activité
• État des lieux (retour des précédents CHSCT puis CSE, Rapport des services de santé au travail, les actions engagées,
• le retour des managers etc.)
• Le développement de l'analyse
• Le document issu de cette analyse - Exercice autour de la consultation de CSE pour projet important présenté comme " sobriété numérique" et conforme à la loi climat