Description
Cette formation vise à familiariser les employeurs avec les nouvelles obligations liées à la réglementation sur l'information et la consultation des Instances Représentatives du Personnel (IRP), notamment la création de la Base de Données Économiques et Sociales (BDES). Les participants apprendront à définir le contenu de la BDES, à anticiper les impacts managériaux et techniques, ainsi qu'à construire cette base en tenant compte des outils existants. Destinée aux responsables RH et aux dirigeants, cette formation inclut un diagnostic personnalisé et un plan d'action pour une mise en œuvre efficace.
Objectifs
- Identifier les enjeux de la loi et ses obligations
- Inscrire les acteurs de l'entreprise dans une démarche collective de construction
- Déterminer une stratégie d'action et prioriser les étapes de la construction
- Mettre en place sa BDES
Récapitulatif
Public
Cadre
Prérequis
Aucun
Méthodes et modalités pédagogiques
Formation réalisée en Présentiel, Distanciel ou Dual-Learning selon la formule retenue.
Moyens et supports pédagogiques
Mise à disposition d'un poste de travail sur nos formations en Présentiel.
Mise à disposition de nos environnements de visio sur nos formations en Distanciel
Remise d'une documentation pédagogique numérique pendant la formation
La formation est constituée d'apports théoriques, d'exercices pratiques et de réflexions
Dans le cas d'une formation sur site Entreprise, le client s'engage à avoir toutes les ressources pédagogiques nécessaires (salle, équipements, accès internet, TV ou Paperboard...) au bon déroulement de l'action de formation conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation
Modalités de suivi et d'évaluations
Auto-positionnement des stagiaires avant la formation
Émargement des stagiaires et formateur par 1/2 journée
Exercices de mise en pratique ou quiz de connaissances tout au long de la formation permettant de mesurer la progression des stagiaires
Auto-évaluation des acquis de la formation par les stagiaires
Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid à l'issue de la formation
Programme détaillé
Comprendre les enjeux de la loi et les obligations de l'employeur
- Connaître et maîtriser la nouvelle règlementation et les nouvelles obligations de l'employeur en matière d'information et de consultation des IRP : la création de la BDES, entreprises concernées, délais, accès, rôle du CE.
- Déterminer le contenu de la base de données économique et sociale : informations à indiquer, périmètre, durée, mise à jour.
- Mesurer les conséquences des nouvelles obligations d'information et de consultation sur celles existantes : calendrier, regroupement des consultations, l'articulation entre la consultation sur les orientations stratégiques et les autres consultations existantes
Anticiper les impacts techniques et managériaux de la mise en œuvre
- L'impact de ce nouveau mode d'accès à l'information sur le dialogue social :
- Le partage de l'information entre les acteurs du dialogue social
- Sécuriser les accès à la base : la problématique de la confidentialité
- Choisir l'approche la plus pertinente pour élaborer et enrichir la base : négociation, consultation des IRP
- L'avis consultatif du CE
- La possibilité d'élargir la base
- L'impact sur les expertises du CE
- Les attentes des IRP et délégués syndicaux (benchmark des pratiques)
Construire la base à partir des obligations et de la réalité des outils actuels de l'entreprise
- Etablir un diagnostic des informations communiquées au CE
- La problématique du support de la base de données
- Choisir un support adapté à votre entreprise (moyens, dialogue social…)
- Tour d'horizon des différents supports possibles
- Les enjeux liés à la mise en place de tableaux de bords en support de la BDU
Approche collective de la construction de la GED avec ses interlocuteurs internes (DAF, DRH, direction, partenaires sociaux)
- Présenter la démarche /chaine de production de l'information
- Rendre cohérent le document
- Faire converger les pratiques et impliquer chaque responsable
- Alimenter la future base et mettre à jour régulièrement
- L'archivage
Diagnostic personnalisé
- Préparation à la journée individuelle pour la mise en place de la base de données économiques et sociales : diagnostic, approche la plus adaptée, sécurisation des données et confidentialité, support adapté fonctionnalités, choisir son prestataire.
Plan d'action personnalisé
- Pilotage et gestion du projet, tâches prioritaires, qui fait quoi et timing
- définir un plan d'action stratégique récapitulant les tâches à réaliser pour suivi individuel
- Tableau de bord
Les trois phases d'implantation de la BDU : sur votre site professionnel
- Phase 1 : La création de la base à partir des obligations, des choix de la structure, des outils utilisés et des contraintes de l'environnement
- Phase 2 : l'intégration des données historiques de l'entreprise
- Phase 3 : la substitution aux informations et des rapports périodiques