Passer à la facturation électronique


1 j (7 heures)
Tarif : 800€HT
À DISTANCE PRESENTIEL
Ref : TDFC

Les objectifs

- Choisir le type de facture électronique adapté à l'entreprise
- Sécuriser la facturation de l'entreprise avec les entreprises tierces
- Anticiper les risques de contrôles fiscaux
-
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En quelques mots...

Public

Personnel de direction salarié, personnel d’encadrement (responsable projet…), personnel des fonctions de gestion comptable, financière ou d’administration des ventes

Pré-requis

Aucun

Méthodes et Moyens pédagogiques

Formation réalisée en présentiel ou à distance selon la formule retenue
Présentation de concepts, cas pratiques, synthèses, échange entre pairs, autodiagnostic
Vidéoprojecteur
Support de cours remis à chaque stagiaire

Modalités de suivi et d'évaluations

Feuille de présence émargée par demi-journée par les stagiaires et le formateur
Exercices de mise en pratique ou quiz de connaissances tout au long de la formation permettant de mesurer la progression des stagiaires
Questionnaire d’évaluation de la satisfaction en fin de stage
Auto-évaluation des acquis de la formation par les stagiaires
Attestation de fin de formation

Informations pratiques

Accessibilité , modalités et délais d'accès

Programme mis à jour le 01/09/2022

Programme détaillé

FACTURATION ELECTRONIQUE : DE QUOI PARLE-T-ON ?

  • Les factures dématérialisées
  • Les factures électroniques avec signature électronique de type RGS 1 et 2 étoiles
  • Les factures dites « cartographiées », envoi par e-mail d'un fichier contenant le document « facture »
  • Factures dématérialisées

LES CONTRAINTES DE FOND ET DE FORME A RESPECTER

  • Les modalités de transmission : procédure EDI ou ASP
  • Les modalités déclaratives liées à l'adoption d'un système de télétransmission
  • Factures transmises par voie électronique : modalités d'authentification

LA NECESSITE D'UNE SIGNATURE ELECTRONIQUE CONFORME AUX REGLES FISCALES

  • Recours à un prestataire certifié
  • Authentification du signataire
  • L'octroi et le rôle du certificat électronique
  • Caractéristiques de la signature électronique
  • Le protocole RGS
  • Factures « cartographiées »

UN RECOURS FACILITE A LA FACTURATION ELECTRONIQUE PAR LA DIRECTIVE DE 2010 TRANSPOSEE EN DROIT FRANCAIS

  • Les commentaires de l'administration fiscale
  • Les nouveaux contrôles à mettre en place
  • Autodiagnostic

QUEL TYPE DE FACTURATION ELECTRONIQUE EST MIS EN PLACE DANS SON ENTREPRISE ?

  • Quelles sont les éventuelles faiblesses du processus ?
  • Quelles actions correctives envisager ?
  • Exigence d'une piste d'audit fiable entre facture et opération initiale

ILLUSTRATION : LES DIFFERENTS ELEMENTS DE LA PISTE D'AUDIT FIABLE : CONSTITUTION, DOCUMENTATION, CONTROLE ET ARCHIVAGE

ARCHIVAGE ET STOCKAGE DES FACTURES ELECTRONIQUES

LES MODALITES ET LIEU D'ARCHIVAGE

  • Les délais de stockage
  • Déroulement d'un Contrôle Fiscal des Données Informatisées CFCI

QUE PEUT EXIGER L'ADMINISTRATION FISCALE ?

  • Le particularisme des règles de contrôle des factures électroniques.
  • Partage d'expériences : comment répondre aux « demandes de traitement » de l'administration fiscale ?

CONTRAT D'INFOGERANCE

LE CHOIX DES PRESTATAIRES RECOURS A UNE DATAWAREHOUSE….

  • Les clauses à visée fiscale à insérer dans les contrats séquestre des codes sources….

Ils parlent de cette formation

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