Description
Cette formation aborde les enjeux des crypto-actifs et actifs numériques dans un cadre réglementaire français et européen. Elle explore les distinctions entre actifs n-chain et off-chain, ainsi que les obligations fiscales spécifiques à chaque type d'actif. Les participants apprendront à naviguer dans les régulations en matière de TVA et à appliquer des stratégies d'optimisation fiscale tout en respectant la législation. Destinée aux professionnels du secteur financier et aux investisseurs, cette formation combine théorie, études de cas pratiques et sessions interactives pour renforcer la compréhension des implications fiscales et réglementaires.
Objectifs
- Comprendre les principales réglementations fiscales applicables aux crypto-actifs en France
- Distinguer entre actifs n-chain et off-chain et leurs implications fiscales
- Appliquer les principes de fiscalité européenne en matière de TVA sur les actifs numériques
- Identifier les obligations déclaratives et les stratégies d'optimisation fiscale
- Analyser les impacts fiscaux des transactions en crypto-actifs pour les entreprises
- Conseiller efficacement clients et entreprises sur la gestion fiscale des crypto-actifs
- Mettre en place des stratégies de conformité et d'optimisation fiscale adaptées aux crypto-actifs
- Maîtriser les outils et techniques pour une gestion fiscale optimisée des crypto-actifs
Récapitulatif
Public
Professionnels comme comptables, experts-comptables, auditeurs, avocats fiscalistes et conseillers financiers
Prérequis
Aucune connaissance préalable spécifique en fiscalité des crypto-actifs n'est requise.
Une compréhension de base des concepts de la blockchain et des crypto-actifs est recommandée.
Une expérience en fiscalité ou en conseil juridique est un plus.
Méthodes et modalités pédagogiques
Formation réalisée en Présentiel, Distanciel ou Dual-Learning selon la formule retenue.
Moyens et supports pédagogiques
Mise à disposition d'un poste de travail sur nos formations en Présentiel.
Mise à disposition de nos environnements de visio sur nos formations en Distanciel
Remise d'une documentation pédagogique numérique pendant la formation
La formation est constituée d'apports théoriques, d'exercices pratiques et de réflexions
Dans le cas d'une formation sur site Entreprise, le client s'engage à avoir toutes les ressources pédagogiques nécessaires (salle, équipements, accès internet, TV ou Paperboard...) au bon déroulement de l'action de formation conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation
Modalités de suivi et d'évaluations
Auto-positionnement des stagiaires avant la formation
Émargement des stagiaires et formateur par 1/2 journée
Exercices de mise en pratique ou quiz de connaissances tout au long de la formation permettant de mesurer la progression des stagiaires
Auto-évaluation des acquis de la formation par les stagiaires
Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid à l'issue de la formation
Programme détaillé
Introduction et cadre réglementaire
Introduction aux crypto-actifs et actifs numériques
- Les crypto-actifs, ou actifs numériques
- Les actifs n-chain, qui sont directement natifs d'une blockchain spécifique
- Les actifs off-chain, qui sont représentés par des tokens sur des blockchains existantes comme Ethereum
- Caractéristiques qui influencent à la fois l'économie traditionnelle et les cadres juridiques réglementaires
Cadre réglementaire français
- Série de lois et de règlements visant à assurer la transparence, la sécurité et la protection des investisseurs
- Les actifs n-chain comme le Bitcoin, des actifs off-chain tels que les tokens émis dans le cadre d'ICOs (Initial Coin Offerings)
- Obligations légales et réglementaires spécifiques qui s'appliquent à chaque type d'actif
Obligations fiscales en France
- Fiscalité des crypto-actifs en France et déclaration des revenus générés par ces actifs
- Déclaration des gains réalisés lors des cessions, qu'il s'agisse de plus-values ou de moins-values
- Particuliers et entreprises : règles fiscales spécifiques à respecter
- Déclaration correcte des transactions et application des taux d'imposition appropriés
Application pratique et cas concrets
- Comprendre l'application pratique des régulations sur les crypto-actifs
- Cas spécifiques et des exemples pratiques
- Règles fiscales et réglementaires qui s'appliquent dans différents scénarios
- Déclaration de TVA sur les transactions d'actifs numériques
- Optimisation fiscale tout en maintenant la conformité légale
Fiscalité de la TVA en Europe
- Régulation de la TVA sur les actifs numériques
- Règlementations européennes visant à harmoniser les pratiques fiscales tout en s'adaptant aux innovations technologiques
- Exemples pratiques pour illustrer comment la TVA est appliquée aux transactions impliquant des crypto-actifs
- Spécificités régionales et directives de l'Union européenne
Optimisation fiscale et conformité
- Exploration des stratégies d'optimisation fiscale qui respectent les régulations en vigueur
- Analyse approfondie des risques fiscaux potentiels associés aux activités impliquant des crypto-actifs
- Identification des meilleures pratiques pour assurer une conformité totale tout en minimisant la charge fiscale
Études de cas et exercices pratiques
- Compréhension approfondie des obligations fiscales spécifiques aux crypto-actifs
- Analyse de situations complexes
- Naviguer efficacement dans les exigences réglementaires et fiscales en constante évolution
Questions et réponses
- Clarifier les concepts abordés et approfondir la compréhension des implications fiscales et réglementaires des crypto-actifs
- Développer une expertise pratique et stratégique dans le domaine complexe des crypto-actifs et de la régulation fiscale
- Renforcer votre conformité aux normes légales et réglementaires en vigueur