Description
Ce programme de formation aborde le processus d'agrément PSAN, essentiel pour opérer légalement dans le secteur des actifs numériques. Il couvre les définitions, les objectifs, ainsi que les critères d'admissibilité et le processus de demande. Les participants découvrent les différentes catégories de services réglementés et les exigences opérationnelles, notamment en matière de gestion des risques et de sécurité. En outre, le programme met l'accent sur les normes de conduite et les obligations de diligence pour assurer la protection des clients. Destiné aux professionnels du secteur, il offre des outils pour
Objectifs
- Comprendre les critères d'agrément pour devenir un Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN)
- Identifier les différentes catégories de services réglementés et les obligations associées
- Analyser les exigences opérationnelles et organisationnelles imposées aux PSAN
- Connaître les normes de conduite et les mesures de sécurité requises pour garantir la protection des clients et la stabilité du marché
- Anticiper les défis et les opportunités liés à l'agrément PSAN
Récapitulatif
Public
Toute personne voulant travailler dans le domaine des actifs numériques en respectant la réglementation
Prérequis
Aucune connaissance préalable spécifique sur l'agrément PSAN n'est requise
Une compréhension de base des actifs numériques et de la réglementation financière est recommandée
Méthodes et modalités pédagogiques
Formation réalisée en Présentiel, Distanciel ou Dual-Learning selon la formule retenue.
Moyens et supports pédagogiques
Mise à disposition d'un poste de travail sur nos formations en Présentiel.
Mise à disposition de nos environnements de visio sur nos formations en Distanciel
Remise d'une documentation pédagogique numérique pendant la formation
La formation est constituée d'apports théoriques, d'exercices pratiques et de réflexions
Dans le cas d'une formation sur site Entreprise, le client s'engage à avoir toutes les ressources pédagogiques nécessaires (salle, équipements, accès internet, TV ou Paperboard...) au bon déroulement de l'action de formation conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation
Modalités de suivi et d'évaluations
Auto-positionnement des stagiaires avant la formation
Émargement des stagiaires et formateur par 1/2 journée
Exercices de mise en pratique ou quiz de connaissances tout au long de la formation permettant de mesurer la progression des stagiaires
Auto-évaluation des acquis de la formation par les stagiaires
Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid à l'issue de la formation
Programme détaillé
Processus d'agrément et catégories de services
Introduction à l'agrément PSAN
- L'agrément PSAN (Prestataire de Services d'Actifs Numériques) est essentiel pour opérer légalement dans le domaine des actifs numériques. Ce module explore les définitions et les objectifs de l'agrément PSAN, ainsi que le rôle crucial des autorités de régulation dans la supervision de ces activités.
Critères d'agrément
- Les critères d'agrément PSAN définissent les conditions d'admissibilité des demandeurs et détaillent le processus de demande, y compris les délais d'approbation. Comprendre ces critères est crucial pour les entreprises cherchant à obtenir l'agrément nécessaire pour leurs opérations dans le secteur des actifs numériques.
Catégories de services réglementés
- Les services réglementés sous l'agrément PSAN comprennent la conservation, l'échange, la négociation et la réception-transmission d'ordres. Chaque catégorie implique des exigences spécifiques en termes de sécurité, de transparence et de gestion des risques, essentielles pour assurer la conformité réglementaire.
Obligations et normes de conduite
Exigences opérationnelles et organisationnelles
- Les PSAN doivent respecter des exigences strictes en matière de gestion des risques et de sécurité des systèmes d'information. La surveillance continue des transactions est également essentielle pour détecter et prévenir les activités suspectes ou illicites dans le domaine des actifs numériques.
Normes de conduite et protection des clients
- Les obligations de diligence, la transparence dans l'information des clients et la gestion des conflits d'intérêts sont des normes de conduite cruciales pour les PSAN. Ces pratiques garantissent une protection adéquate des clients et renforcent la confiance dans les services offerts par les prestataires d'actifs numériques.
Stratégies de conformité et perspectives futures
- Les meilleures pratiques en matière de conformité réglementaire incluent l'adoption de stratégies robustes pour répondre aux exigences de l'agrément PSAN. Explorer les perspectives futures de la réglementation permet de se préparer aux évolutions potentielles du cadre réglementaire dans le domaine des actifs numériques.
Questions et réponses
- La session de questions et réponses offre une opportunité précieuse pour clarifier les concepts, discuter des défis rencontrés par les PSAN et explorer des solutions pratiques. Cette interaction facilite une compréhension approfondie des aspects réglementaires et opérationnels des services d'actifs numériques.