Description
Cette formation sur la facturation électronique vise à familiariser les participants avec les différents types de factures dématérialisées, notamment celles nécessitant une signature électronique conforme aux normes fiscales. Elle aborde les contraintes de transmission, les modalités d'authentification, ainsi que les exigences liées à l'archivage et au contrôle fiscal. Destinée aux professionnels en gestion financière et administrative, cette formation permet d'identifier les faiblesses des processus de facturation en place et de mettre en œuvre des actions correctives adaptées.
Objectifs
- Choisir le type de facture électronique adapté à l'entreprise
- Sécuriser la facturation de l'entreprise avec les entreprises tierces
- Anticiper les risques de contrôles fiscaux
Récapitulatif
Public
Personnel de direction salarié, personnel d'encadrement (responsable projet…), personnel des fonctions de gestion comptable, financière ou d'administration des ventes
Prérequis
Aucun
Méthodes et modalités pédagogiques
Formation réalisée en Présentiel, Distanciel ou Dual-Learning selon la formule retenue.
Moyens et supports pédagogiques
Mise à disposition d'un poste de travail sur nos formations en Présentiel.
Mise à disposition de nos environnements de visio sur nos formations en Distanciel
Remise d'une documentation pédagogique numérique pendant la formation
La formation est constituée d'apports théoriques, d'exercices pratiques et de réflexions
Dans le cas d'une formation sur site Entreprise, le client s'engage à avoir toutes les ressources pédagogiques nécessaires (salle, équipements, accès internet, TV ou Paperboard...) au bon déroulement de l'action de formation conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation
Modalités de suivi et d'évaluations
Auto-positionnement des stagiaires avant la formation
Émargement des stagiaires et formateur par 1/2 journée
Exercices de mise en pratique ou quiz de connaissances tout au long de la formation permettant de mesurer la progression des stagiaires
Auto-évaluation des acquis de la formation par les stagiaires
Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid à l'issue de la formation
Programme détaillé
Facturation électronique : de quoi parle-t-on ?
- Les factures dématérialisées
- Les factures électroniques avec signature électronique de type RGS 1 et 2 étoiles
- Les factures dites « cartographiées », envoi par e-mail d'un fichier contenant le document « facture »
- Factures dématérialisées
Les contraintes de fond et de forme à respecter
- Les modalités de transmission : procédure EDI ou ASP
- Les modalités déclaratives liées à l'adoption d'un système de télétransmission
- Factures transmises par voie électronique : modalités d'authentification
La nécessité d'une signature électronique conforme aux règles fiscales
- Recours à un prestataire certifié
- Authentification du signataire
- L'octroi et le rôle du certificat électronique
- Caractéristiques de la signature électronique
- Le protocole RGS
- Factures « cartographiées »
Un recours facilité à la facturation électronique par la directive de 2010 transposée en droit français
- Les commentaires de l'administration fiscale
- Les nouveaux contrôles à mettre en place
- Autodiagnostic
Quel type de facturation électronique est mis en place dans son entreprise ?
- Quelles sont les éventuelles faiblesses du processus ?
- Quelles actions correctives envisager ?
- Exigence d'une piste d'audit fiable entre facture et opération initiale
Illustration : les différents éléments de la piste d'audit fiable : constitution, documentation, contrôle et archivage
Archivage et stockage des factures électroniques
Les modalités et lieu d'archivage
- Les délais de stockage
- Déroulement d'un Contrôle Fiscal des Données Informatisées CFCI
Que peut exiger l'administration fiscale ?
- Le particularisme des règles de contrôle des factures électroniques.
- Partage d'expériences : comment répondre aux « demandes de traitement » de l'administration fiscale ?
Contrat d'infogérance
Le choix des prestataires recourt à une datawarehouse
- Les clauses à visée fiscale à insérer dans les contrats séquestre des codes sources….