Description
Ce programme de formation aborde l'organisation du système fiscal français, en détaillant l'administration fiscale, les différents impôts et les obligations de déclaration. Il traite également de la détermination du résultat fiscal des entreprises et de l'imposition des bénéfices des sociétés, en précisant les différences entre résultat comptable et fiscal. La gestion de la TVA est également couverte, incluant les obligations des entreprises et le calcul de la TVA exigible. Enfin, d'autres taxes et impôts directs et indirects sont examinés, s'adressant aux professionnels souhaitant approfondir leurs connaissances fiscales.
Objectifs
- Comprendre et maîtriser l'environnement fiscal de l'entreprise
- Connaître et établir les différentes déclarations fiscales de l'entreprise
- Maitriser les calculs et déclarations de TVA
- Identifier les principaux risques fiscaux
Récapitulatif
Public
Employé, aide-comptable, assistant des services comptables, comptable et toute personne souhaitant connaître les dispositifs de la fiscalité applicable en entreprise et comprendre ses mécanismes
Prérequis
Avoir une bonne connaissance pratique des opérations comptables courantes
Méthodes et modalités pédagogiques
Formation réalisée en Présentiel, Distanciel ou Dual-Learning selon la formule retenue.
Moyens et supports pédagogiques
Mise à disposition d'un poste de travail sur nos formations en Présentiel.
Mise à disposition de nos environnements de visio sur nos formations en Distanciel
Remise d'une documentation pédagogique numérique pendant la formation
La formation est constituée d'apports théoriques, d'exercices pratiques et de réflexions
Dans le cas d'une formation sur site Entreprise, le client s'engage à avoir toutes les ressources pédagogiques nécessaires (salle, équipements, accès internet, TV ou Paperboard...) au bon déroulement de l'action de formation conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation
Modalités de suivi et d'évaluations
Auto-positionnement des stagiaires avant la formation
Émargement des stagiaires et formateur par 1/2 journée
Exercices de mise en pratique ou quiz de connaissances tout au long de la formation permettant de mesurer la progression des stagiaires
Auto-évaluation des acquis de la formation par les stagiaires
Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid à l'issue de la formation
Programme détaillé
L'organisation du système fiscal français
- L'administration fiscale (organisation administrative et interlocuteurs)
- Les différents impôts
- Les différentes bases d'imposition
- Les obligations de déclaration, le calendrier et les délais à respecter
La détermination du résultat fiscal de l'entreprise
- Différence entre résultat comptable et résultat fiscal
- Conditions de déduction des comptes de charges et conditions d'imposition des comptes de produits : immobilisations, amortissement, stocks, provisions, etc.
- Règles de calcul pour déterminer le résultat imposable
- Régime général et régimes particuliers des plus ou moins-values sur cessions
L'imposition des bénéfices des sociétés (IS)
- Caractéristiques et champs d'application de l'IS
- Base d'imposition, règles générales et spécificités des réintégrations et des déductions
- Calcul de l'IS
- Paiement de l'impôt
La gestion de la TVA
- Les obligations de l'entreprise en matière de TVA
- Principes et champ d'application : définition des opérations imposables ou exonérées
- Territorialité : ventes en France ou intracommunautaires, exportation, importation
- La TVA exigible : fait générateur, base d'imposition, taux, calcul
- Le droit à déduction : régime, conditions d'accès et modalités d'exercice du droit à déduction
- Établir la déclaration CA3
- Contrôle des comptes de TVA collectée et de TVA déductible
Les autres taxes et impôts directs et indirects
- Bases d'imposition et contrôles des avis d'imposition
- Taxes sur les salaires et assimilés (apprentissage, formation continue, participation à l'effort de construction)
- Taxe sur les véhicules de Tourisme
- Contribution économique Territoriale ; CFE et CVAE
- Taxe foncière