Description
Cette formation aborde les droits et obligations des salariés en arrêt de travail ainsi que ceux des employeurs. Elle couvre des sujets tels que la visite médicale de reprise, les attestations de salaire, le traitement des arrêts de travail par la sécurité sociale et les mécanismes de subrogation. Des cas pratiques permettent d'appliquer les connaissances sur le calcul des indemnités journalières et l'élaboration de bulletins de salaire. Destinée aux professionnels des ressources humaines et de la paie, cette formation vise à garantir une gestion conforme et efficace des arrêts de
Objectifs
- Identifier le cadre réglementaire et les impacts en droit du travail
- Connaître les différences de chaque type d'arrêt de travail
- Savoir calculer les IJSS, le complément employeur et les Indemnités Prévoyance
- Maîtriser les régimes social et fiscal de l'indemnisation des arrêts de travail
- Appréhender les impacts des arrêts de travail et savoir les traiter dans la paie
Récapitulatif
Public
Gestionnaire paie et Responsable Paie
Prérequis
6 mois d'expérience minimum dans la gestion de la paie
Méthodes et modalités pédagogiques
Formation réalisée en Présentiel, Distanciel ou Dual-Learning selon la formule retenue.
Moyens et supports pédagogiques
Mise à disposition d'un poste de travail sur nos formations en Présentiel.
Mise à disposition de nos environnements de visio sur nos formations en Distanciel
Remise d'une documentation pédagogique numérique pendant la formation
La formation est constituée d'apports théoriques, d'exercices pratiques et de réflexions
Dans le cas d'une formation sur site Entreprise, le client s'engage à avoir toutes les ressources pédagogiques nécessaires (salle, équipements, accès internet, TV ou Paperboard...) au bon déroulement de l'action de formation conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation
Modalités de suivi et d'évaluations
Auto-positionnement des stagiaires avant la formation
Émargement des stagiaires et formateur par 1/2 journée
Exercices de mise en pratique ou quiz de connaissances tout au long de la formation permettant de mesurer la progression des stagiaires
Auto-évaluation des acquis de la formation par les stagiaires
Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid à l'issue de la formation
Programme détaillé
Les droits et les obligations du salarié en arrêt de travail et de l'employeur
- Visite médicale de reprise
- Contre-visite employeur et ses impacts
L'attestation de salaire et le traitement des arrêts de travail par la sécurité sociale
- Les différentes attestations de salaire (maladie non professionnelle, accident de travail, temps partiel thérapeutique, maternité,…)
- Les conditions et la durée d'indemnisation de la sécurité sociale selon les types d'arrêts de travail
- La détermination des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) selon les types d'arrêts de travail
Cas pratique : Déterminer la durée du versement des IJSS et calculer des IJSS de maladie non professionnelle, d'accident de travail et de maternité
Le traitement des arrêts de travail par l'employeur
- Conditions de prise en charges et la garantie des ressources selon les types d'arrêts de travail
- Valoriser l'absence en paie
- Déterminer le complément employeur : maintien au brut et/ou maintien au net (qui doit prendre en charge la CSG et la CRDS des IJSS?) selon la loi, les conventions ou accords
- Le mécanisme de la subrogation
Cas pratique : Élaboration d'un bulletin de salaire avec de l'absence maladie non professionnelle, de l'absence accident du travail, de l'absence accident de trajet et le maintien de salaire employeur (brut et garantie au net)
Les indemnités de prévoyance
- La réintégration des indemnités prévoyance en paie
- Régime social et fiscal des indemnités de prévoyance
Cas pratique : Intégrer des indemnités de prévoyance dans un bulletin de salaire
Le temps partiel thérapeutique
- Définition et condition d'acceptation
- Les obligations de l'employeur
- L'indemnisation du temps partiel thérapeutique