Description
Ce programme de formation aborde les crypto-actifs et actifs numériques, en se concentrant sur leur cadre réglementaire en France et en Europe. Les participants découvriront les distinctions entre actifs n-chain et off-chain, ainsi que les obligations fiscales associées. Des études de cas pratiques permettront d'appliquer les notions théoriques, notamment en matière de TVA et d'optimisation fiscale. Ce cursus s'adresse aux professionnels souhaitant approfondir leur compréhension des enjeux réglementaires et fiscaux liés aux crypto-actifs, tout en renforçant leur conformité légale.
Objectifs
- Comprendre les principales réglementations fiscales applicables aux crypto-actifs en France
- Distinguer entre actifs n-chain et off-chain et leurs implications fiscales
- Appliquer les principes de fiscalité européenne en matière de TVA sur les actifs numériques
- Identifier les obligations déclaratives et les stratégies d'optimisation fiscale
- Analyser les impacts fiscaux des transactions en crypto-actifs pour les entreprises
- Conseiller efficacement clients et entreprises sur la gestion fiscale des crypto-actifs
- Mettre en place des stratégies de conformité et d'optimisation fiscale adaptées aux crypto-actifs
- Maîtriser les outils et techniques pour une gestion fiscale optimisée des crypto-actifs
Récapitulatif
Public
Professionnels comme comptables, experts-comptables, auditeurs, avocats fiscalistes et conseillers financiers
Prérequis
Aucune connaissance préalable spécifique en fiscalité des crypto-actifs n'est requise
Une compréhension de base des concepts de la blockchain et des crypto-actifs est recommandée
Une expérience en fiscalité ou en conseil juridique est un plus
Méthodes et modalités pédagogiques
Formation réalisée en Présentiel, Distanciel ou Dual-Learning selon la formule retenue.
Moyens et supports pédagogiques
Mise à disposition d'un poste de travail sur nos formations en Présentiel.
Mise à disposition de nos environnements de visio sur nos formations en Distanciel
Remise d'une documentation pédagogique numérique pendant la formation
La formation est constituée d'apports théoriques, d'exercices pratiques et de réflexions
Dans le cas d'une formation sur site Entreprise, le client s'engage à avoir toutes les ressources pédagogiques nécessaires (salle, équipements, accès internet, TV ou Paperboard...) au bon déroulement de l'action de formation conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation
Modalités de suivi et d'évaluations
Auto-positionnement des stagiaires avant la formation
Émargement des stagiaires et formateur par 1/2 journée
Exercices de mise en pratique ou quiz de connaissances tout au long de la formation permettant de mesurer la progression des stagiaires
Auto-évaluation des acquis de la formation par les stagiaires
Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid à l'issue de la formation
Programme détaillé
Introduction et cadre réglementaire
Introduction aux crypto-actifs et actifs numériques
- Les crypto-actifs, ou actifs numériques, représentent une catégorie d'actifs financiers basés sur la technologie blockchain. Ils peuvent être divisés en deux principales catégories : les actifs n-chain, qui sont directement natifs d'une blockchain spécifique, et les actifs off-chain, qui sont représentés par des tokens sur des blockchains existantes comme Ethereum. Ces actifs numériques présentent des caractéristiques uniques qui influencent à la fois l'économie traditionnelle et les cadres juridiques réglementaires.
Cadre réglementaire français
- En France, les crypto-actifs sont encadrés par une série de lois et de règlements visant à assurer la transparence, la sécurité et la protection des investisseurs. La législation française distingue les actifs n-chain, comme le Bitcoin, des actifs off-chain, tels que les tokens émis dans le cadre d'ICOs (Initial Coin Offerings). Cette distinction est essentielle pour déterminer les obligations légales et réglementaires spécifiques qui s'appliquent à chaque type d'actif.
Obligations fiscales en France
- La fiscalité des crypto-actifs en France est soumise à des règles précises concernant la déclaration des revenus générés par ces actifs. Les détenteurs de crypto-actifs doivent déclarer les gains réalisés lors de leur cession, qu'il s'agisse de plus-values ou de moins-values. Les particuliers et les entreprises ont des règles fiscales spécifiques à respecter, ce qui inclut la déclaration correcte des transactions et l'application des taux d'imposition appropriés.
Application pratique et cas concrets
- Pour mieux comprendre l'application pratique des régulations sur les crypto-actifs, il est crucial d'examiner des cas spécifiques et des exemples pratiques. Cela permet aux participants de visualiser concrètement comment les règles fiscales et réglementaires s'appliquent dans différents scénarios, comme la déclaration de la TVA sur les transactions d'actifs numériques et l'optimisation fiscale tout en maintenant la conformité légale.
Fiscalité de la TVA en Europe
- Au niveau européen, la régulation de la TVA sur les actifs numériques est complexe et en constante évolution. Les règlementations européennes visent à harmoniser les pratiques fiscales tout en s'adaptant aux innovations technologiques. Des exemples pratiques sont examinés pour illustrer comment la TVA est appliquée aux transactions impliquant des crypto-actifs, tenant compte des spécificités régionales et des directives de l'Union européenne.
Optimisation fiscale et conformité
- Les participants explorent des stratégies d'optimisation fiscale qui respectent les régulations en vigueur. Cela inclut l'analyse approfondie des risques fiscaux potentiels associés aux activités impliquant des crypto-actifs et l'identification des meilleures pratiques pour assurer une conformité totale tout en minimisant la charge fiscale.
Études de cas et exercices pratiques
- À travers des études de cas réels et des exercices pratiques, les participants acquièrent une compréhension approfondie des obligations fiscales spécifiques aux crypto-actifs. Ils sont guidés dans l'analyse de situations complexes, ce qui leur permet de naviguer efficacement dans les exigences réglementaires et fiscales en constante évolution.
Questions et réponses
- Une session interactive de questions-réponses conclut la formation, offrant aux participants l'opportunité de clarifier les concepts abordés et d'approfondir leur compréhension des implications fiscales et réglementaires des crypto-actifs.
- Cette approche structurée permet aux participants de développer une expertise pratique et stratégique dans le domaine complexe des crypto-actifs et de la régulation fiscale, tout en renforçant leur conformité aux normes légales et réglementaires en vigueur.