Article 1 – Informations légales

• Propriétaire : AELION
• Adresse postale : 95 Chemin de Gabardie 31200 TOULOUSE
  Statut juridique : Société par actions simplifiée au capital de 30 800€
• Numéro SIRET : 534 103 379 00028
• Code APE : 6202A – Conseil en systèmes et logiciels informatiques
• Numéro d’immatriculation au RCS : Toulouse B 534103379
• TVA intracommunautaire : FR32534103379
• Responsable publication : Xavier Roland, Fondateur & associé
• Hébergement : Cloud européen d’Azure Microsoft France SAS 39 quai du President Roosevelt 92130 Issy les Moulineaux

Article 2 – Accès au site

Tout accès ou utilisation de ce site est soumis aux dispositions ci-après.

Les visiteurs doivent s’informer sous leur responsabilité des Conditions d’utilisation en vigueur au moment où ils accèdent au site Web. En accédant aux pages de ce site, vous acceptez dans leur intégralité les Conditions d’utilisation suivantes.

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Les utilisateurs du site doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation, ou utilisation, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

La consultation de ces pages suppose l’acceptation pleine et entière des dispositions du droit français et des conditions ci-dessus énumérées.

Aelion se réserve le droit de modifier ou fermer ce site Web de façon discrétionnaire et sans annonce préalable.

Article 3 – Contenu du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, le contenu de ce site Web (à savoir, de façon non limitative, les textes, images graphiques, audio, vidéo, code html, boutons, marques, logiciels, logos) est la propriété de Aelion, sauf mention ou indication contraire concernant des droits de tierces parties.

En accédant à ce site, les visiteurs reconnaissent avoir pris connaissance que son contenu ne peut en aucun cas être cédé, distribué, transmis, copié, modifié ou décompilé sans l’accord express et préalable de Aelion.

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Ce site Web est avant tout un site d’information et non un site e-commerce. Toutes les informations qu’il contient sont données à titre purement informatif. Aucun élément de ce site Web ne peut être considéré comme une information contractuelle.

Article 4 – Responsabilités

Aelion a rassemblé le contenu de ce site Web au meilleur de sa connaissance. Néanmoins, aucune déclaration n’est faite et aucune garantie n’est donnée, ni expresse ni implicite, quant à l’exhaustivité, la pertinence, la fiabilité ou l’aptitude à un but particulier du contenu du site Web, même si Aelion s’efforce à présenter une information de qualité. Il en est de même pour les risques inhérents à l’utilisation propre d’internet et à la consultation des sites. (Infection par virus, tout bogue et ralentissement…)

Les visiteurs de ce site Web déclarent qu’ils acceptent d’accéder à et d’utiliser ce site Web et son contenu sous leur propre responsabilité. Il leur appartient de vérifier la pertinence et la justesse des informations qu’il contient par rapport à l’usage qu’ils en font.

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Article 5 – Liens hypertextes

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Article 6 – Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les visiteurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Ils ont la possibilité de demander la limitation du traitement, de s’opposer au traitement et de retirer leur consentement à l’utilisation de leurs données personnelles et ont droit à la portabilité de leurs données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment auprès de Aelion en nous contactant au 95 Chem. de Gabardie, 31200 Toulouse ou contact@aelion.com

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Article 7 – Contacts

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous contacter aux adresses suivantes :

95 Chem. de Gabardie, 31200 Toulouse – contact@aelion.com

Article 8 – Loi applicable

Toute réclamation ou poursuite concernant le site web de Aelion ou son utilisation sont soumis au droit Français. Le tribunal de commerce de Toulouse est seul compétent.