Programme détaillé

COMPRENDRE LES ENJEUX DE LA LOI ET LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

• Connaître et maîtriser la nouvelle règlementation et les nouvelles obligations de l’employeur en matière d’information et de consultation des IRP : la création de la BDES, entreprises concernées, délais, accès, rôle du CE.
• Déterminer le contenu de la base de données économique et sociale : informations à indiquer, périmètre, durée, mise à jour.
• Mesurer les conséquences des nouvelles obligations d’information et de consultation sur celles existantes : calendrier, regroupement des consultations, l’articulation entre la consultation sur les orientations stratégiques et les autres consultations existantes

ANTICIPER LES IMPACTS TECHNIQUES ET MANAGERIAUX DE LA MISE EN OEUVRE

• L’impact de ce nouveau mode d’accès à l’information sur le dialogue social :
• Le partage de l’information entre les acteurs du dialogue social
• Sécuriser les accès à la base : la problématique de la confidentialité
• Choisir l’approche la plus pertinente pour élaborer et enrichir la base : négociation, consultation des IRP
• L’avis consultatif du CE
• La possibilité d’élargir la base
• L’impact sur les expertises du CE
• Les attentes des IRP et délégués syndicaux (benchmark des pratiques)

CONSTRUIRE LA BASE A PARTIR DES OBLIGATIONS ET DE LA REALITE DES OUTILS ACTUELS DE L’ENTREPRISE

• Etablir un diagnostic des informations communiquées au CE
• La problématique du support de la base de données
• Choisir un support adapté à votre entreprise (moyens, dialogue social…)
• Tour d’horizon des différents supports possibles
• Les enjeux liés à la mise en place de tableaux de bords en support de la BDU

APPROCHE COLLECTIVE DE LA CONSTRUCTION DE LA GED AVEC SES INTERLOCUTEURS INTERNES (DAF, DRH, DIRECTION, PARTENAIRES SOCIAUX)

• Présenter la démarche /chaine de production de l’information
• Rendre cohérent le document
• Faire converger les pratiques et impliquer chaque responsable
• Alimenter la future base et mettre à jour régulièrement
• L’archivage

DIAGNOSTIC PERSONNALISE

• Préparation à la journée individuelle pour la mise en place de la base de données économiques et sociales : diagnostic, approche la plus adaptée, sécurisation des données et confidentialité, support adapté fonctionnalités, choisir son prestataire.

PLAN D’ACTION PERSONNALISE

• Pilotage et gestion du projet, tâches prioritaires, qui fait quoi et timing
• définir un plan d’action stratégique récapitulant les tâches à réaliser pour suivi individuel
• Tableau de bord

LES TROIS PHASES D’IMPLANTATION DE LA BDU : SUR VOTRE SITE PROFESSIONNEL

• Phase 1 : La création de la base à partir des obligations, des choix de la structure, des outils utilisés et des contraintes de l’environnement
• Phase 2 : l’intégration des données historiques de l’entreprise
• Phase 3 : la substitution aux informations et des rapports périodiques