BDES - Obligations et mise en oeuvre


2 j (14 heures)
Tarif : 1450€HT
À DISTANCE PRESENTIEL
Ref : BDES

Les objectifs

- Identifier les enjeux de la loi et ses obligations
- Inscrire les acteurs de l’entreprise dans une démarche collective de construction
- Déterminer une stratégie d’action et prioriser les étapes de la construction
- Mettre en place sa BDES
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En quelques mots...

Public

Cadre

Pré-requis

Aucun

Méthodes et Moyens pédagogiques

Formation réalisée en présentiel ou à distance selon la formule retenue - Questionnaire préalable de positionnement - Nombreux exercices pratiques et mises en situation, échanges basés sur la pratique professionnelle des participants et du formateur, formation progressive en mode participatif - Vidéoprojecteur, support de cours fourni à chaque stagiaire.

Modalités de suivi et d'évaluations

Feuille de présence émargée par demi-journée par les stagiaires et le formateur Exercices de mise en pratique ou quiz de connaissances tout au long de la formation permettant de mesurer la progression des stagiaires Questionnaire d’évaluation de la satisfaction en fin de stage Auto-évaluation des acquis de la formation par les stagiaires Attestation de fin de formation

Programme détaillé

Comprendre les enjeux de la loi et les obligations de l’employeur

  • Connaître et maîtriser la nouvelle règlementation et les nouvelles obligations de l’employeur en matière d’information et de consultation des IRP : la création de la BDES, entreprises concernées, délais, accès, rôle du CE.
  • Déterminer le contenu de la base de données économique et sociale : informations à indiquer, périmètre, durée, mise à jour.
  • Mesurer les conséquences des nouvelles obligations d’information et de consultation sur celles existantes : calendrier, regroupement des consultations, l’articulation entre la consultation sur les orientations stratégiques et les autres consultations existantes

Anticiper les impacts techniques et managériaux de la mise en oeuvre

  • L’impact de ce nouveau mode d’accès à l’information sur le dialogue social :
  • Le partage de l’information entre les acteurs du dialogue social
  • Sécuriser les accès à la base : la problématique de la confidentialité
  • Choisir l’approche la plus pertinente pour élaborer et enrichir la base : négociation, consultation des IRP
  • L’avis consultatif du CE
  • La possibilité d’élargir la base
  • L’impact sur les expertises du CE
  • Les attentes des IRP et délégués syndicaux (benchmark des pratiques)

Construire la base à partir des obligations et de la réalité des outils actuels de l’entreprise

  • Etablir un diagnostic des informations communiquées au CE
  • La problématique du support de la base de données
  • Choisir un support adapté à votre entreprise (moyens, dialogue social…)
  • Tour d’horizon des différents supports possibles
  • Les enjeux liés à la mise en place de tableaux de bords en support de la BDU

Approche collective de la construction de la GED avec ses interlocuteurs internes (DAF, DRH, Direction, partenaires sociaux)

  • Présenter la démarche /chaine de production de l’information
  • Rendre cohérent le document
  • Faire converger les pratiques et impliquer chaque responsable
  • Alimenter la future base et mettre à jour régulièrement
  • L’archivage

Diagnostic personnalisé

  • Préparation à la journée individuelle pour la mise en place de la base de données économiques et sociales : diagnostic, approche la plus adaptée, sécurisation des données et confidentialité, support adapté fonctionnalités, choisir son prestataire.

Plan d’action personnalisé

  • Pilotage et gestion du projet, tâches prioritaires, qui fait quoi et timing
  • définir un plan d’action stratégique récapitulant les tâches à réaliser pour suivi individuel
  • Tableau de bord

Les trois phases d’implantation de la BDU : sur votre site professionnel

  • Phase 1 : La création de la base à partir des obligations, des choix de la structure, des outils utilisés et des contraintes de l’environnement
  • Phase 2 : l’intégration des données historiques de l’entreprise
  • Phase 3 : la substitution aux informations et des rapports périodiques

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