Programme détaillé

LES DIFFERENTS TYPES D’ARRETS DE TRAVAIL

• La maladie non professionnelle
• Les accidents de travail et de trajet
• La maladie professionnelle : reconnaissance par les tableaux ou expertise individuelle, fonctionnement et obligations
• La maternité
• La paternité et accueil d’enfant

LE TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE

• Définition et condition d’acceptation
• Les obligations de l’employeur
• L’indemnisation du temps partiel thérapeutique

FORMALITE ET OBLIGATION

• Du salarié par rapport à la CPAM et par rapport à l’employeur
• De l’employeur : l’attestation de salaire, le maintien de salaire
• Déclaration d’accident de travail ou de trajet
• La visite médicale et le rôle de la médecine du travail
• La contre-visite employeur

LES IMPACTS DES ARRETS DE TRAVAIL

• Sur le contrat de travail
• En cas d’accident du travail et maladie professionnelle : cotisations sécurité sociale, faute inexcusable de l’employeur, …

INAPTITUDE DU SALARIE

• Reconnaissance
• Les obligations de l’employeur (reclassement, respect de procédures spécifiques, …)
• Le solde de tout compte