Le compte de pénibilité

2 j (14 heures)

Tarif : 1350€HT

À DISTANCE PRESENTIEL

Ref : RHCP

Les objectifs

- S'adapter aux nouvelles obligations réglementaires

- Identifier les différents dispositifs de prévention

- Disposer des repères méthodologiques pour satisfaire aux obligations

- Mettre en place l'évaluation aux expositions

- Intégrer la pénibilité dans la prévention des risques professionnels

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En quelques mots...

Public

Directeur des Ressources humaines, Responsables Ressources humaines, Assistant RH

Pré-requis

Aucun

Méthodes et Moyens pédagogiques

Formation réalisée en présentiel ou à distance selon la formule retenue
Questionnaire préalable de positionnement
Nombreux exercices pratiques et mises en situation, échanges basés sur la pratique professionnelle des participants et du formateur, formation progressive en mode participatif
Vidéoprojecteur, support de cours fourni à chaque stagiaire

Modalités de suivi et d'évaluations

Feuille de présence émargée par demi-journée par les stagiaires et le formateur
Exercices de mise en pratique ou quiz de connaissances tout au long de la formation permettant de mesurer la progression des stagiaires
Questionnaire d’évaluation de la satisfaction en fin de stage
Auto-évaluation des acquis de la formation par les stagiaires
Attestation de fin de formation

Informations pratiques

Accessibilité , modalités et délais d'accès

Programme mis à jour le 01/09/2022

Programme détaillé

LA REFORME, SES OBJECTIFS

LA DEFINITION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL

LES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LA LOI REBSAMEN DU 19 AOUT 2015

LES ENJEUX DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE

LE CADRE JURIDIQUE DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL

Présentation des dispositions légales
Les entreprises concernées
Rappel des obligations en matière de traçabilité

IDENTIFIER LES ACTEURS CONCERNES ET LEUR ROLE RESPECTIF

Employeurs, médecine du travail, Anact, CARSAT, INRS, …
Le rôle de la représentation du personnel, en particulier du CHSCT

LA DEMARCHE A ENGAGER

Quelles sont les entreprises concernées ?
Calendrier et méthodologie à mettre en place
Constitution de l’équipe projet et impliquer les différents acteurs
La consultation des représentants du personnel
Faut-il préférer ou non la négociation ?
Quelles sont les conséquences du défaut de plan de prévention ?

ELABORER LE DIAGNOSTIC : UNE ETAPE FONDAMENTALE

La notion de « facteur de risque professionnel »
Les données à collecter - Utiliser la documentation existante
Les étapes de construction du diagnostic
Comment prendre appui sur le Document Unique ?

CONSTRUIRE UN PLAN D’ACTION : AGIR CONCRETEMENT

Intégrer les contraintes réglementaires : les thèmes obligatoires à traiter
S’appuyer sur les mesures en place et les accords existants
Comment choisir parmi les orientations proposées ?
Sélectionner les indicateurs et les suivre

LA GESTION DU COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE : APPORTS DE LA LOI REBSAMEN DU 19 AOUT 2015

Quels sont les salariés concernés ?
Comment payer les cotisations ? Quel est le système de gestion ?
Quel usage le salarié peut-il faire de son compte pénibilité ?

QUELS RISQUES DE CONTENTIEUX ET RESPONSABILITE DE L’EMPLOYEUR

Impact des mesures liées à la pénibilité sur l’obligation de sécurité de résultat
Responsabilité civile : reconnaissance en accident du travail ou en maladie professionnelle, l'obligation de sécurité de résultat
Les risques en matière de responsabilité pénale
Le dispositif de contrôle sur la pénibilité