Programme détaillé

L'ORGANISATION DU SYSTEME FISCAL FRANCAIS

• L'administration fiscale (organisation administrative et interlocuteurs)
• Les différents impôts
• Les différentes bases d'imposition
• Les obligations de déclaration, le calendrier et les délais à respecter

LA DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL DE L'ENTREPRISE

• Différence entre résultat comptable et résultat fiscal
• Conditions de déduction des comptes de charges et conditions d'imposition des comptes de produits : immobilisations, amortissement, stocks, provisions, etc.
• Règles de calcul pour déterminer le résultat imposable
• Régime général et régimes particuliers des plus ou moins-values sur cessions

L'IMPOSITION DES BENEFICES DES SOCIETES (IS)

• Caractéristiques et champs d'application de l'IS
• Base d'imposition, règles générales et spécificités des réintégrations et des déductions
• Calcul de l'IS
• Paiement de l'impôt

LA GESTION DE LA TVA

• Les obligations de l'entreprise en matière de TVA
• Principes et champ d'application : définition des opérations imposables ou exonérées
• Territorialité : ventes en France ou intracommunautaires, exportation, importation
• La TVA exigible : fait générateur, base d'imposition, taux, calcul
• Le droit à déduction : régime, conditions d'accès et modalités d'exercice du droit à déduction
• Établir la déclaration CA3
• Contrôle des comptes de TVA collectée et de TVA déductible

LES AUTRES TAXES ET IMPOTS DIRECTS ET INDIRECTS

• Bases d'imposition et contrôles des avis d'imposition
• Taxes sur les salaires et assimilés (apprentissage, formation continue, participation à l'effort de construction)
• Taxe sur les véhicules de Tourisme
• Contribution économique Territoriale ; CFE et CVAE
• Taxe foncière