Mentions légales et politique de confidentialité

Introduction

Body

Informations légales

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.aelion.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : AELION – SARL – SIRET : 534 103 379 00028 – 95 Chemin de Gabardie 31200 TOULOUSE
Créateur : STRATEGIA COMMUNICATIONS
Responsable publication : Clémence Albert – clemence.albert@aelion.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Stéphane Joue – stephane.joue@aelion.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Crédits :
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Générateur de mentions légales

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.aelion.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.aelion.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AELION, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.aelion.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.aelion.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

AELION s’efforce de fournir sur le site www.aelion.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.aelion.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.aelion.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Propriété intellectuelle et contrefaçons

AELION est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : AELION.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

AELION ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.aelion.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

AELION ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.aelion.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. AELION se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, AELION se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.aelion.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.aelion.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause AELION ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.aelion.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.aelion.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.aelion.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de AELION et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.aelion.fr.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.aelion.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de AELION. Cependant, AELION n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.aelion.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Politique de confidentialité

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Le 25 mai 2018, la loi européenne relative à la protection des données la plus importante de ces 20 dernières années est entrée en vigueur. Le EU General Data Protection Regulation (RGPD) remplace la 1995 EU Data Protection Directive. Le RGPD renforce les droits des individus concernant leurs données personnelles. Il vise à uniformiser les lois sur la protection des données au sein de l'Union européenne, quel que soit le pays où les données sont traitées.

Vous pouvez compter sur notre engagement à respecter le RGPD sur l'ensemble des services AELION.

Informations collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre site et des services associés (via les formulaires notamment), Aelion est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

Données d'état-civil, d'identité, coordonnées...
Données relatives à la vie professionnelle (CV, statut professionnel, formation professionnelle, …)
Données de connexion, données techniques (adresses IP, emplacement, type de navigateur, langue…)

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant

les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients

un programme de fidélité au sein d'une entité ou plusieurs entités juridiques ;
le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente
la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l'établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles - origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)

Effectuer des opérations relatives à la prospection

la gestion d'opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l'enrichissement et la déduplication)
la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l'article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l'établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)
la réalisation d'opérations de sollicitations

L'élaboration de statistiques commerciales
La gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition
La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus

Communication des informations à des tiers

Nous ne communiquons pas vos informations personnelles à des tiers autrement que dans les conditions suivantes :

Avec des fournisseurs tiers, des consultants et d’autres prestataires de services qui travaillent pour nous et qui ont besoin d’accéder à vos informations à ces fins. Ces informations sont considérées par nos fournisseurs et filiales comme étant strictement confidentielles,
Pour nous conformer à la loi ou répondre à des demandes légales et procédures juridiques, protéger les droits et les biens de la société AELION et de nos agents, clients et autres, y compris pour appliquer nos accords, politiques et conditions d’utilisation, ou en cas d’urgence, pour protéger la sécurité personnelle de la société Aelion, de ses clients ou de toute autre personne ;
En relation avec ou pendant la négociation de toute opération de fusion, de financement, d’acquisition, de faillite, de dissolution, de transaction ou de procédure impliquant la vente, le transfert, la cession ou la divulgation de tout ou partie de notre activité ou de nos actifs à une autre entreprise.
Vos informations pourront être transmises de manière agrégée et anonymisées à des partenaires, clients... à des fins statistiques et commerciales

Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

Consultation libre

La consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

Cookies

Finalité cookies

La navigation sur le site www.aelion.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse...) éventuellement attachée à une donnée technique.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

Désactivation des cookies

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

Do Not Track

AELION ne trace pas les utilisateurs pour fournir des publicités ciblées et ne répondra donc pas aux signaux Do Not Track (DNT).

Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Sécurité

AELION utilise plusieurs méthodes de protection des données afin de minimiser les risques d'utilisation abusive, d'accès et de divulgation non autorisés et de perte d'accès. Certaines de ces sauvegardes comprennent l'utilisation de la pseudonymisation, le cryptage des données, le hachage des données et d'autres technologies et méthodes de contrôle des autorisations. Lorsque nos employés manipulent ou accèdent directement à vos informations personnelles, nous le faisons sur des réseaux sécurisés et via un contrôle d'autorisation précis pour limiter l'accès à vos informations. Les données que vous nous fournissez sont chiffrées et stockées sur le stockage tiers et sur les appareils gérés par AELION, en fonction du service.

AELION enregistre et stocke les adresses IP sur nos services Web à des fins de sécurité. Ce journal est archivé, puis supprimé à intervalles irréguliers en fonction des menaces ou des enquêtes de sécurité en cours ou existantes. Si AELION a des preuves irréfutables que certaines adresses IP, certains utilisateurs ou appareils peuvent endommager ou entraver nos opérations ou la qualité de service, nous pouvons refuser d'autres services et / ou signaler un tel comportement aux autorités compétentes.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;
Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

Transfert des données personnelles à l'étranger

Pas de transfert en dehors de l'Union européenne

AELION s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l'Union européenne.

Vos droits sur vos données personnelles

Les services de AELION sont généralement fournis sur une base d'acceptation, avec des informations requises et collectées différant par service. Sauf si vous bénéficiez d'une exemption, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :

Le droit de supprimer des données : Vous pouvez nous demander de supprimer les données dont nous n'avons plus besoin pour vous fournir un service.
Le droit de corriger ou de modifier les données : Vous pouvez modifier vos informations de contact. Vous pouvez également nous demander de modifier, de mettre à jour ou de corriger des données incorrectement présentées et qui ne peuvent pas être modifiées par vous-même.
Le droit d'opposition ou de restreindre l'utilisation des données : Vous pouvez nous demander d'arrêter ou de limiter l'utilisation de tout ou partie de vos données personnelles dont nous n'avons plus besoin pour le fonctionnement d'un service, ou que nous n'avons plus légalement le droit de conserver.
Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles que nous avons à ce moment-là.

Vous pouvez faire ces demandes en nous adressant un e-mail à dpo@aelion.fr. Dès réception, nous évaluerons votre demande et vous informerons de la façon dont nous avons l'intention de procéder. Dans certaines circonstances, et conformément aux lois et règlements applicables dans l'Union européenne, nous pouvons refuser l'accès à vos données, ou refuser de modifier, d'effacer, de transférer ou de restreindre le traitement de vos données. AELION répondra à votre demande dans les trente jours après l'avoir reçue.

Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente politique de confidentialité, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente politique de confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Questions

Si vous avez des questions à propos de la présente Politique ou si vous souhaitez déposer une réclamation à propos de nos pratiques de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse dpo@aelion.fr.